CONDITIONS GENERALES DE VENTE (V1.0)


1/Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par COM1KDO.

Le client devra alors s'assurer des conditions générales de vente en vigueur au moment de son achat.

2/Commandes

Dans le cas de demande spécifique, nos devis sont valables un mois. Passé ce délai, COM1KDO se réserve le droit de revoir sa proposition et de réajuster ses prix. Les commandes de nos clients et nos offres ne deviennent définitives qu'après avoir été confirmées par l'envoi du devis signé avec la mention bon pour accord, et par l'envoi d'un acompte minimum de 50%. En cas de réalisation d'un bon à tirer (ce dernier dûment signé et daté) est le seul document de référence qui pourra faire foi vis-à-vis du vendeur. Son acceptation entraîne l'annulation de toutes instructions antérieures verbales ou écrites.

3/Responsabilité
La personnalisation des articles est exécutée selon les textes, motifs et coloris indiqués par le client lors de sa commande, par ses choix dans la fiche article et, le cas échéant , par ses commentaires et instructions rédigés dans l’espace « informations particulières à transmettre au vendeur » du panier. Il en va de sa seule responsabilité si les informations qu’il fournit sont erronées ou incomplètes.
COM1KDO ne tiendra compte de ces commentaires ou instructions seulement s’il juge que cela reste techniquement possible et que la demande concerne la disposition du texte ou du motif, ou un changement des coloris du motif choisis parmi ceux proposés sur le site.
De même le client devra s'assurer que la commande passée soit conforme au respect d'utilisation d'une image, d'un logo, d'un texte et donc des droits liés à ceux ci. Le client est tenue pour seul responsable en cas de litige qui découlerait de la manipulation de l’image ou de toute utilisation équivoque, inadaptée ou non autorisée, ou de toute autre utilisation incorrecte ou illégale du Matériel graphique sur quelque média que ce soit, susceptible de porter atteinte aux intérêts et/ou aux droits de personnes, sociétés, entités, organismes officiels ou autre, en particulier en cas d’infraction aux Droits constitutionnels des personnes ou de violation des lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Pour toute autre demande particulière, l’acheteur contactera COM1KDO qui établira un devis ou un bon de commande correspondant à la demande du client et lui indiquera comment la valider.

Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement COM1KDO. Ce dernier ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuelles variations de teinte entre ses différents articles (exemples : parure serviette et drap de bain ou ensemble peignoir + serviette)

4/Livraison

Le client accepte que les conditions d’expédition (pour tous les produits) soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition. Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par COM1KDO à la société de livraison.
Le client devra s'assurer que les coordonnées de livraison soient des plus précis afin que la commande arrive à destination dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. Toute commande non distribuée (et qui sera retournée à COM1KDO) sera renvoyée à la charge du client. Ce dernier devra alors s'acquitter à nouveau des frais de livraison.

5/Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur,
dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour). Si ce délai expire normalement
un samedi, un dimanche( ou un jour férié ou chômé), il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être
exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour les produits non personnalisés, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de
rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de
la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

COM1KDO
Service client
Rue Louise Michel
Parc d'activité de la gare
95570 BOUFFEMONT

en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de
consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait
état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires.

6/Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, COM1KDO
remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé,
les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.


7/Litiges

Il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Pontoise pour connaître de tout litige survenant à l'occasion des relations contractuelles entre la société COM1KDO et des clients. Cette attribution de compétence reste valable quelque soit le mode de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.


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